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COTE D’IVOIRE / SANTE ANIMALE : Les pharmaciens privés appellent à un consensus autour du code de la santé publique vétérinaire

L’Union Nationale des Pharmaciens Privés de Cote d’Ivoire, était face aux hommes de média ce lundi à Abidjan. Objectif, attirer l’attention de l’opinion publique sur le nouveau projet de loi dit Code de la santé publique vétérinaire.Un document qui selon eux, a été conçu en violation à la législation en vigueur dans le pays.

Lire leur déclaration….

Chers amis de la presse,

Au nom de l’UNPPCI, nous vous souhaitons la bienvenue à la maison du pharmacien. Notre rencontre de ce jour porte sur le projet de loi dit Code de la santé publique vétérinaire. Il nous apparait utile de rappeler que la réglementation en matière de Santé en Côte d’Ivoire est fondée sur l’approche « UNE SEULE SANTE ».

 Celle-ci prend en compte la santé publique comme une seule entité avec ses composantes humaines, animales, végétales et environnementales. Cette approche s’inscrit, dans les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dont notre pays est membre. De ce fait les expressions  « santé publique vétérinaire » et « hygiène publique vétérinaire » mentionnées dans le présent projet  ne sont pas correctes. La profession pharmaceutique constate que le Conseil des Ministres tenu le  22 avril 2020 a donné son accord pour la présentation d’un projet de loi portant code de santé publique vétérinaire à l’Assemblée Nationale.

La profession pharmaceutique n’a pas été associée à l’élaboration de ce projet de textes de loi qui traite de la pharmacie Vétérinaire. Ce Projet de code de santé publique vétérinaire, en ses livres II (Pharmacie vétérinaire) et V (Code de déontologie) prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique nationale en vigueur, ce sont :

  • Loi n° 2015-533 du 20 Juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;
  • Loi n° 2015-534 du 20 Juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique ;
  • Loi n° 2015-535 du 20 Juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de CI;
  • Loi n° 2017-541 du 03 Avril 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.

En outre, elle prévoit des dispositions contraires aux réglementations internationales et sous-régionales, dans ses règlements et directives suivants : – DIRECTIVE N° 07/2006/CM/UEMOA, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE; – REGLEMENT N° 02 /2006/CM/UEMOA. Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens de Côte d’Ivoire (CNOP CI) a saisi par courrier en date du 18 mai 2020, le Premier Ministre, pour le retrait des dispositions contraires à la législation pharmaceutique. Le Conseil a sollicité le Premier Ministre pour :

  • Réaffirmer la compétence exclusive du pharmacien pour ce qui concerne la préparation, l’importation, l’exportation, la vente en gros, la vente au détail des médicaments destinés à l’usage de la médecine humaine et animale ;
  • Reconduire dans le projet de loi, la dérogation faite aux médecins vétérinaires telle que définie dans la loi n° 96- 561 du 25 Juillet 1996 relative à la Pharmacie vétérinaire ;
  • Confirmer l’AIRP en tant qu’unique Autorité de régulation du secteur pharmaceutique, pharmacie vétérinaire compris.

Afin de trouver une solution, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens de Côte d’Ivoire (CNOP CI), l’Union Nationale des Pharmaciens Privés de Côte d’Ivoire (UNPPCI) et l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) ont eu plusieurs rencontres avec le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires de Côte d’Ivoire et la Direction des Services Vétérinaires. Ces rencontres avaient pour objectif d’harmoniser les points de vue afin de produire une réglementation de qualité prenant en compte tous les aspects de la pharmacie vétérinaire en Côte d ivoire. Contre toute attente, nous apprenons par voie de presse que ce projet de loi serra soumis au vote des parlementaires sans que les aspects réglementaires abordés par les spécialistes du médicament ne soient pris en compte. C’est en cela qu’il est bon d’attirer l’attention de l’opinion publique sur les contradictions émanant de ce projet et sur les dangers qu’il représenterait dans son applicabilité.

Aux confrères pharmaciens, nous leur demandons de rester à l’écoute et mobilisés. Fait à Abidjan, le 03 août 2020.

Pour l’UNPPCI Dr BROU Arsène

Belle Plume
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